Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

• Dénomination sociale : SPINELLI SD - SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [À compléter si nécessaire]
• SIREN : 879454411
• SIRET : 87945441100015
• Date de création : 4 décembre 2019
• Adresse du siège social : 145 Rue du Général de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne, France
• Téléphone : +33 1 60 26 31 52
• Email : info@spinelli-sd.eu
• Site internet : https://spinelli-sd.eu

Numéro RCS : Le cas échéant, à compléter auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de [Ville]

2. Hébergement

Le site spinelli-sd.eu est hébergé en France métropolitaine.

Trending - Hébergement Web

Les services d'hébergement du présent site sont assurés par :

• Prestataire d'hébergement : Trending
• Pays d'hébergement : France métropolitaine
• Type d'hébergement : Hébergement web professionnel
• Conformité : L'hébergement est conforme à la réglementation française et européenne en matière de protection des données

Convention de preuve : Les informations enregistrées dans le système informatisé du prestataire d'hébergement sont conservées pendant un délai maximal de douze (12) mois et sont utilisées à des fins de sécurité et pour prévenir les atteintes au bon fonctionnement du système informatique.

3. Directeur de la Publication

La directrice de la publication du site est :

• Nom et prénom : [À compléter]
• Fonction : Représentant légal de SPINELLI SD - SAS
• Contact : info@spinelli-sd.eu

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site web, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, photographies, animations, logiciels, bases de données, fichiers audio et vidéo, est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

4.2. Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SPINELLI SD - SAS.

4.3. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés par SPINELLI SD - SAS ou ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou copie, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse.

4.4. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Protection des Données Personnelles

5.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact du site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et dans le but de fournir les services ou informations demandés.

5.2. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la portabilité de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@spinelli-sd.eu.

5.3. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

6. Liens Hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SPINELLI SD - SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services proposés.

6.2. Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le présent site est autorisé sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking)
• Ne pas reproduire le contenu du site sur un autre site
• Préciser clairement la source du lien
• Obtenir une autorisation préalable pour tout lien à but commercial

7. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur du site s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas introduire de virus ou tout code malveillant
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SPINELLI SD - SAS et des tiers
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires

8. Limitation de Responsabilité

SPINELLI SD - SAS s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

SPINELLI SD - SAS décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site ou des services
• Pour toute erreur ou inexactitude dans les informations diffusées
• Pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de liens hypertextes

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

10. Modification des Mentions Légales

SPINELLI SD - SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.